E-commerce - Travail de nuit et le dimanche dans l’e-commerce

Dans la logistique, il est possible « pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés à l’e-commerce ». Le travail de nuit dans le commerce est aussi possible depuis pas mal de temps à condition que les représentants de tous les syndicats dans l’entreprise donnent leur accord. Ces accords sont signés depuis des années, dans différents secteurs.

Le Gouvernement a récemment assoupli la procédure à suivre par les employeurs pour introduire un tel régime de travail de nuit dans leur entreprise. L’accord d’1 syndicat suffira désormais. Auparavant, l’accord de tous les syndicats était nécessaire. En outre, il ne s’agit pas uniquement du travail de nuit, mais aussi du travail du dimanche.

Autorisation…

En principe, le travail de nuit, c.-à-d. des prestations entre 20h et 6h le matin, est interdit. Pourtant, il est autorisé dans certaines circonstances (par ex. autorisation pour exercer certaines activités ou en raison de finalités économiques définies comme le travail en équipes).

Procédures fixées

Parfois, une autorisation seule ne suffit pas et l’employeur doit suivre une série de procédures. Si le travail de nuit ne comporte pas de prestations entre minuit et 5h du matin, l’employeur doit adapter le règlement de travail selon la procédure de modification du règlement de travail. S’il existe un CE (Conseil d’entreprise), la modification doit être soumise au CE. S’il n’existe pas de CE, la proposition d’adaptation doit être affichée dans l’entreprise et un registre d’observations (dans lequel les travailleurs peuvent laisser leurs remarques) doit être mis à disposition durant 15 jours Si le travail comporte des prestations entre minuit et 5h du matin, il convient aussi de suivre une procédure d’instauration spécifique. Voici quelques explications.

Consultation préalable

Avant d’entamer la procédure censée permettre le travail de nuit, l’employeur doit consulter les travailleurs. Il doit aborder les indispensables adaptations des conditions de travail pour pouvoir prester la nuit. Cette consultation doit se faire au conseil d’entreprise. En l’absence de conseil d’entreprise, l’employeur doit s’adresser à la délégation syndicale ou, par défaut, aux travailleurs proprement dits.

La réglementation oblige votre employeur à prendre diverses mesures d’accompagnement. Ces mesures concernent l’octroi d’une indemnité pour le travail de nuit, les dispositions de sécurité nécessaires, les possibilités en matière de garde d’enfants et le nombre de travailleurs concernés. Il faut aussi, en principe, être engagé dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée. À noter également que le travail de nuit s’effectue sur une base volontaire, que la prestation doit compter au minimum 6 heures….

Il convient de dresser un compte rendu de la consultation, qui doit être envoyé à la commission paritaire.

Procédure d’instauration proprement dite

Le Gouvernement a récemment pris des mesures qui vident davantage ces procédures – et surtout le rôle des syndicats dans ce cadre.

Lors d’une première période de 2 ans (2018 et 2019), le travail de nuit ainsi que le travail du dimanche pourront être instaurés par le biais d’une simple adaptation du règlement de travail ou par voie de CCT. Pour cette CCT, l’approbation d’un seul syndicat suffira (plutôt que tous les syndicats présents dans votre entreprise).

Après ces 2 années (2020), le travail de nuit et du dimanche pourra être instauré définitivement par le biais d’une CCT. Dès celle-ci signée par un seul syndicat, elle modifiera automatiquement le règlement de travail.